Une affiche en vitrine, un bandeau sur votre site, une story Instagram : partout où vous écrivez « payez en 3 fois sans frais », la règle change le vendredi 20 novembre 2026. Dans la plupart des cas, cette phrase devient une publicité pour un crédit. Le Black Friday tombe une semaine plus tard, le 27 novembre.
Qu'est-ce qui change le 20 novembre 2026 ?
Le paiement en plusieurs fois entre dans les règles du crédit à la consommation, même quand il ne coûte rien au client. L'ordonnance du 3 septembre 2025 transpose une directive européenne de 2023. Selon Service-Public, elle étend ces règles aux crédits gratuits, aux mini-crédits de moins de 200 €, aux paiements fractionnés ou différés de moins de trois mois et à la location avec option d'achat. Elles s'appliquent aux contrats conclus à compter du 20 novembre.
Jusqu'ici, deux exclusions couvraient la plupart des offres « 3 fois sans frais » : les crédits de moins de 200 €, et ceux remboursés en moins de trois mois sans intérêts ni frais. Le cabinet Victoris Avocat rappelle que les deux disparaissent.
Quelle mention vos publicités doivent-elles porter ?
« Attention ! Un crédit coûte de l'argent et doit être remboursé. » Service-Public précise que toute communication sur un crédit à la consommation doit comporter cette phrase, et rester « claire, loyale et non trompeuse ».
Selon le comparateur Selectra, elle remplace l'ancienne formule, celle qui commençait par « Un crédit vous engage ». Elle vaut sur tous les supports, radio comprise, où cette mise en garde n'était pas exigée jusqu'ici.
Si votre publicité affiche un taux ou un coût, elle doit aussi donner un exemple chiffré représentatif. Demandez ce texte à votre partenaire de paiement.
Quelles formules sont interdites ?
Celles qui présentent le crédit comme facile à obtenir. Le texte ne dresse aucune liste de mots, explique Selectra : seul compte ce que la formule laisse comprendre. « Crédit facile » et « accord immédiat » visent cette idée. Une publicité ne peut pas non plus laisser croire que l'argent arrive tout de suite ou à bas coût.
Tenez-vous à l'information : le nombre d'échéances, le montant de chacune, le nom du partenaire qui finance. Votre accroche parle du produit.
Votre échéancier maison est-il un crédit ?
Tout dépend de la date du dernier paiement. Le cabinet Victoris Avocat relève une exception dans le nouveau texte. La facilité que le vendeur accorde lui-même reste hors du crédit à la consommation si le client a tout réglé dans les 50 jours qui suivent la livraison, sans intérêts et sans financeur tiers. Le délai part de la livraison ou de la fin de la prestation. La date de commande ne compte pas.
Deux situations se présentent.
- Vous encaissez vous-même les échéances. Comptez les jours entre la livraison et le dernier paiement. Au-delà de 50, votre échéancier devient un crédit, dans un régime allégé, et vous êtes le prêteur.
- Vous affichez la solution d'un partenaire. Le partenaire prête, et vous devenez en principe son intermédiaire. Des seuils annuels dispensent les petits volumes de ce statut.
Aucun tribunal n'a encore appliqué ces textes, note le cabinet. Faites valider votre cas par un juriste avant de modifier vos conditions de vente.
Que risque une PME ?
Une amende administrative pour chaque manquement aux règles de publicité : jusqu'à 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une société. Selon Selectra, le plafond double en cas de récidive dans les deux ans. L'administration peut aussi exiger la rectification de la publicité aux frais du professionnel.
Que faire avant le Black Friday ?
Cinq gestes, dans cet ordre.
- Recensez vos supports. Vitrine, flyers, site, pages produits, e-mails programmés, réseaux sociaux, spot radio, modèles de devis.
- Ajoutez la mention sur chacun, dans une taille lisible.
- Retirez les promesses de facilité et de rapidité.
- Demandez à votre partenaire de paiement ses visuels et ses textes à jour.
- Datez votre échéancier maison et comptez les jours après la livraison.
Une mention légale occupe de la place sur un visuel et du temps dans un spot. Prévoyez-la dès le brief de vos prochaines campagnes, que vous passiez par une publicité générée par IA à 1 010 € HT le spot, par une publicité tournée à 2 500 € HT ou par l'option Ads de notre abonnement réseaux sociaux à 249 € HT par mois.
Autre changement de règle qui touche votre prospection : le démarchage téléphonique sans consentement.
À retenir
À partir du 20 novembre 2026, « payez en 3 fois » s'écrit avec une mise en garde et sans promesse de facilité. Relisez vos supports avant le Black Friday, campagnes programmées comprises : une affiche oubliée en vitrine reste une publicité.
La fiche ci-dessous reprend la liste complète des supports et le calcul des 50 jours. Un doute sur une accroche ? 45 minutes avec nous suffisent pour relire vos visuels, et le Brillomètre fait le point sur votre communication en trois minutes.
Sources : Service-Public, « Crédits à la consommation : les règles évoluent », mis à jour le 17 novembre 2026 ; Selectra, 29 octobre 2026 ; cabinet Victoris Avocat, 17 novembre 2026.
